Tous nos produits sont garantis 2 ans à compter de la date d'achat.
Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit défectueux, sous réserve de certaines conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit neuf ou 6 mois après la livraison pour les Produits d’occasion.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Sont exclus de garantie :
- les Produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le Client
- les Produits dont les vices sont apparents
- les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Retrouvez toutes les informations relatives à la garantie dans nos CGV.
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Nos matelas disposent d'une garantie légale de conformité de 2 ans suivi d'une garantie commerciale de 3 ans, portant la garantie globale à 5 ans.
Voici les conditions de cette garantie commerciale :
Comme évoqué à l’article 10.1 de nos CGV, la garantie commerciale s’applique indépendamment de la garantie légale susmentionnée.
Certains Produits vendus par la Société sont garantis sur une période pouvant s’étaler de 2 à 10 ans selon les Produits vendus par HOMIFAB. La garantie commerciale court à compter de la livraison des Produits.
Le Client reconnaît que l’exercice de la garantie commerciale implique que le(s) Produit(s) aient été utilisés conformément à leur destination initiale. A ce titre, les Produits fournis par la Société n’ont vocation à être utilisés que pour un usage personnel. Ainsi, la garantie légale de conformité ne saurait être engagée pour un usage différent de celui pour lequel il a été vendu, notamment si le Produit est utilisé dans un cadre professionnel et/ou commercial.
Par ailleurs, la garantie commerciale ne s’applique qu’au premier acquéreur du Produit, à savoir celui qui figure sur la facture d’origine relative à la vente dudit Produit.
Ainsi, la garantie commerciale ne peut donc être cédée à un acquéreur, cessionnaire ou utilisateur du Produits. Le retour du Produit au titre de la garantie commerciale donnera lieu, à un remplacement du Produit, après vérification des Produits retournés.
Le cas spécifique des matelas :
La garantie commerciale s’étalant sur 5 ans portant sur les matelas vendus sur le Site s’applique de la façon suivante :
- Pour la première et la deuxième année, la garantie porte sur 100% de la valeur du produit
- Pour la troisième année, la garantie porte sur 60% de la valeur du produit
- Pour la quatrième année, la garantie porte sur 40% de la valeur du produit
- Pour la cinquième année, la garantie porte sur 20% de la valeur du produit
Le Client devra veiller aux conditions de conservation du Produit (chaleur, humidité, absence de surchauffe, etc) tel que communiqué avec le Produit lors de sa livraison mais également disponible sur le site [….]
En cas de non-respect des recommandations du fabricant évoquées ci-dessus, le Produit ne sera plus garanti.
La charge de la preuve du respect des recommandations pèse sur le Client.
Retrouvez toutes les informations relatives à la garantie dans nos CGV.